Politique de confidentialité de SunPower France SAS

SunPower Corporation est un groupe international de sociétés qui a son siège aux États-Unis. En France, SunPower opère par le biais de SunPower France SAS (collectivement, « SunPower »).

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont SunPower France SAS (« SunPower France ») et ses sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « nos ») collectent, utilisent et partagent les données à caractère personnel vous concernant, y compris par l'intermédiaire de son site Internet, www.sunpower.fr, et de ses applications mobiles et services numériques (collectivement, les « plateformes numériques ») gouvernés par la présente politique, sauf mention contraire. Y sont également précisés les moyens de nous contacter et d'exercer vos droits légaux.

Dans la mesure où nous utiliserions vos données à caractère personnel d'une manière non prévue aux présentes, nous vous en informerions au moment de la collecte desdites données afin d'obtenir votre consentement, si la loi applicable l'exige.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de temps à autre. Pour connaître la date à laquelle elle a été modifiée pour la dernière fois, référez-vous à la date de mise à jour en bas de cette page. Toute modification apportée à la présente politique entrera en vigueur au moment de la publication de la version révisée de celle-ci sur les plateformes numériques. Si vous avez des questions concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à la section « Nous contacter », plus bas.

Cliquez sur l'un des en-têtes ci-dessous pour passer à la section qui vous intéresse :

  1. Mineurs
  2. Collecte des données à caractère personnel vous concernant
  3. Utilisation des données à caractère personnel vous concernant
  4. Marketing
  5. Utilisation de fonctions interactives et avis d'atteinte aux droits d'auteur
  6. Divulgation de vos données aux sociétés du groupe et autres tiers
  7. Sécurité
  8. Stockage et utilisation des informations vous concernant en dehors de l'Union européenne
  9. Modifications apportées à la politique de confidentialité
  10. Cookies
  11. Vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'objection
  12. Nous contacter

1. Mineurs

Les plateformes numériques ne sont pas conçues à l'intention des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes mineures. Dans un nombre limité de cas (par exemple, lorsqu'une personne mineure figure dans l'une de nos campagnes publicitaires), nous nous engageons à obtenir au préalable le consentement écrit exprès d'un parent ou tuteur légal de la personne mineure en question.

2. Collecte des données à caractère personnel vous concernant

Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous
Lorsque vous accédez à nos plateformes numériques et les utilisez, nous collectons des informations à votre propos qui sont susceptibles de permettre, directement ou indirectement, de vous identifier.

Vous trouverez ci-après la liste des différentes catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies, ainsi qu'un descriptif de la manière dont nous collectons ces informations :

  • Formulaires en ligne : Quand vous remplissez un formulaire en ligne autorisant SunPower, ou un distributeur ou installateur SunPower agréé indépendant, à vous contacter, nous collectons certaines informations susceptibles de permettre votre identification, telles que vos nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant votre consommation énergétique, des données de géolocalisation et des images de votre maison lorsque celles-ci sont déjà dans le domaine public, par exemple sur Google Earth. De surcroît, nous sommes susceptibles de collecter des informations lors de l'envoi des formulaires (p. ex., adresse IP et données de géolocalisation) afin de confirmer le caractère authentique de tout consentement obtenu via un formulaire en ligne et ainsi lutter contre la fraude et les abus.
  • Communications avec SunPower : Lorsque vous contactez SunPower par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique, tel que chat ou réseau social, y compris en nous envoyant un message privé, nous collectons des données susceptibles de permettre votre identification, ainsi que les données à caractère personnel que vous acceptez de nous communiquer, de la manière précisée ci-après.
    • Téléphone : Quand vous appelez SunPower par téléphone, nous relevons le numéro de téléphone utilisé. Lors d'un appel téléphonique, SunPower est susceptible de recueillir les informations suivantes : nom, adresse, adresse e-mail, données concernant votre consommation et vos besoins énergétiques, système SunPower utilisé et tout problème éventuel. Si vous appelez au nom d'un contact professionnel ou d'un prospect, nous sommes susceptibles de prendre note de vos données personnelles liées à votre activité. SunPower enregistre les appels à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de l'appel.
    • Correspondance par voie électronique : Lorsque vous communiquez avec SunPower par e-mail ou tout autre mode de communication électronique, nous collectons les informations suivantes : nom d'utilisateur, adresse e-mail, nom et toute information personnelle que vous choisissez de mentionner lors de la communication. Ces informations nous permettent de répondre à votre demande et d'assurer un service de qualité.
  • Contacts professionnels : SunPower collecte les coordonnées personnelles ou professionnelles que vous nous fournissez lors de salons ou autres événements similaires, y compris en scannant vos cartes de visite, afin de vous contacter ou de vous envoyer des informations à propos de notre société ou de nos produits ou services.
  • Témoignages, contenu marketing et études de cas : Lorsque vous laissez un témoignage ou participez à la production de supports marketing ou d'études de cas afin que SunPower les publie sur ses plateformes numériques ou dans ses supports marketing ou publicitaires, nous collectons et sommes susceptibles de publier, avec votre consentement, des données susceptibles de permettre de vous identifier, à savoir vos nom(s) et prénom(s), vos coordonnées et des informations concernant votre expérience avec les produits ou services SunPower, y compris la performance de votre système.
  • Enregistrement de la garantie des produits : Si vous enregistrez une garantie produit auprès de SunPower ou permettez à un distributeur/installateur indépendant de le faire en votre nom, nous collectons les informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et produits achetés. Ces informations nous permettront de respecter nos obligations eu égard à la garantie, y compris dans le cas peu probable où nous aurions à vous informer de problèmes affectant la qualité ou la sécurité ou en cas de rappel de produit.
  • Réseaux sociaux, forum en ligne, blogs, forums de discussion et espaces de chat : Vous pouvez interagir avec SunPower via les réseaux sociaux, dont Facebook, LinkedIn et Instagram, ou par l'intermédiaire de notre blog, de l'espace de chat ou de la messagerie SunPower, disponibles via les plateformes numériques. Lors de ces interactions, SunPower est susceptible de collecter votre nom d'utilisateur, vos nom(s) et prénom(s) et toute information que vous acceptez de nous soumettre, comme vos publications, vos mentions « J'aime », les comptes que vous suivez et les commentaires ou avis que vous laissez sur les pages, flux ou messageries appartenant à SunPower. Certaines pages sur les plateformes numériques et réseaux sociaux sont visibles par d'autres utilisateurs ou par le grand public (p. ex., les blogs). Nous vous déconseillons de publier des données à caractère personnel sur ces sections des plateformes numériques. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE QUI RÉSULTERAIT DE LA DIVULGATION VOLONTAIRE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS UN ESPACE PUBLIC OU FORUM.
  • Applications : Lors de votre inscription ou lorsque vous utilisez une application ou un service SunPower, nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour créer un profil ou compte. Ces données à caractère personnel peuvent inclure vos nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Enquêtes : Lorsque vous répondez à une enquête SunPower, nous recueillons votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que toute information que vous nous fournissez dans le cadre de l'enquête. Généralement, lorsque nous divulguons des informations concernant une enquête à des tiers, y compris à des distributeurs ou installateurs indépendants, nous le faisons sous une forme agrégée ne permettant pas d'identifier qui que ce soit. Nous pouvons communiquer vos commentaires à propos de la performance d'un distributeur ou installateur indépendant à ce même distributeur ou installateur indépendant en vous identifiant, soit avec votre consentement, soit lorsque nous estimons que cela permettra de faciliter la résolution d'un problème de qualité de service eu égard à ce distributeur ou installateur indépendant.
  • Consentement : Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à toute fin à laquelle vous consentez.
  • Regroupement des informations collectées : Nous pouvons associer et utiliser de la manière énoncée dans la présente politique toute information vous concernant recueillie par nos soins.

Les circonstances dans lesquelles nous recueillons les informations susmentionnées vous concernant comprennent la collecte d'informations à titre personnel ou lorsque vous agissez au nom d'un tiers et le représentez (p. ex., en qualité d'employé, de contractant ou d'agent).

Nous ne collectons pas de données sensibles à votre propos (p. ex., antécédents médicaux, ethnicité, sensibilité politique, croyances religieuses, appartenance syndicale, orientation sexuelle) et vous ne devez pas nous faire part de ce type d'information.

Données à caractère personnel recueillies via les plateformes numériques
Les plateformes numériques utilisent des cookies, balises pixel, outils analytiques et autres technologies similaires pour collecter des informations concernant le matériel que vous utilisez et vos gestes et habitudes de navigation afin d'assurer le fonctionnement de nos plateformes numériques et d'améliorer les services que nous proposons. Ces technologies collectent les informations suivantes vous concernant à partir de votre navigateur lorsque vous accédez aux plateformes numériques ou que vous les utilisez : adresse IP, système d'exploitation de votre ordinateur, nom de votre navigateur, et préférences de langue des pages consultées avant, pendant et juste après la visite de notre site. Ces informations de navigation sont traitées de manière anonyme, mais nous sommes susceptibles de les associer aux informations personnelles que vous nous aurez communiquées, y compris afin de documenter ou valider l'envoi de formulaires et consentements en ligne.

Analytique de données
Nous sommes susceptibles de faire appel à des fournisseurs de services d'analytique de données tiers (tels que Google Analytics) pour mesurer le trafic Web sur différentes sections de nos plateformes numériques et améliorer celles-ci. Google Analytics, qui suit de façon anonyme les utilisateurs pour lesquels JavaScript est activé, utilise des outils techniques (tels que des cookies internes et le code JavaScript) pour collecter des informations concernant vos interactions avec nos plateformes numériques. Ces informations peuvent inclure des données détaillées concernant vos actions sur nos plateformes numériques (p. ex., pages consultées, temps de lecture de ces pages, sites Web consultés juste avant ou après avoir accédé à nos plateformes numériques). De surcroît, nous utilisons des cookies internes (tel le cookie Google Analytics) et tiers (tel le cookie DoubleClick) pour déterminer le lien entre les visites sur nos plateformes numériques et nos publicités, services publicitaires et autres interactions proposées. Nous utilisons les données des rapports Google Analytics pour gérer et mettre à jour nos plateformes numériques et déterminer si nos utilisateurs appartiennent au profil démographique attendu et comment les principaux publics parcourent le contenu. Google peut conserver et utiliser, sous réserve des dispositions de sa politique de confidentialité, les informations collectées lors de votre utilisation de Google Analytics Information Disclosures and Sharing. Google Analytics permet aux visiteurs du site de demander à Google de ne pas enregistrer, traiter et utiliser les données générées par le cookie Google Analytics. Pour ce faire, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible via Google.

Pour en savoir plus à ce propos, y compris sur la façon dont vous pouvez gérer notre utilisation des cookies et autres technologies similaires, consultez notre Politique en matière de cookies.

Les plateformes numériques contiennent des liens vers des sites Web tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, sachez que chacun dispose de sa propre politique en matière de confidentialité. SunPower se dégage de toute responsabilité eu égard à ces politiques ou traitements de vos données à caractère personnel. Veillez à lire attentivement ces politiques avant de soumettre toute donnée à caractère personnel à l'un de ces sites tiers.

Données à caractère personnel que SunPower reçoit de la part de tiers

  • Tiers avec lesquels nous entretenons une relation – SunPower peut recevoir vos données à caractère personnel de la part de tiers avec lesquels nous entretenons un lien, y compris nos distributeurs ou installateurs indépendants agréés, à la suite de votre achat d'un système SunPower (p. ex., lors de l'enregistrement de la garantie) ou auprès d'une société mère ou affiliée, y compris en relation avec des opportunités commerciales.
  • Achat de données auprès de tiers indépendants – Lorsque le droit applicable le permet, SunPower peut choisir d'acheter vos données à caractère personnel à des tiers (p. ex., des générateurs de prospects). SunPower traitera alors vos données conformément au droit applicable (et avec votre consentement, lorsque cela est requis) afin de déterminer si vous souhaitez acheter un produit ou service SunPower, si ce produit ou service correspond à vos besoins ou si vous pourriez souhaiter devenir un installateur ou distributeur SunPower.
  • Informations provenant de sites tiers : Certaines de nos applications exploitent les données, y compris les images, de sites ou bases de données tiers (dont Google Earth) afin de nous permettre de concevoir un système répondant à vos besoins, d'évaluer les fonctionnalités nécessaires ou d'analyser les informations relatives à votre consommation qui nous sont communiquées par votre fournisseur d'électricité, avec votre consentement. Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons l'autorisation de recevoir ces données.
  • Liens vers des sites tiers : Si vous suivez un lien vers un quelconque site tiers ou utilisez le site d'un prestataire tiers, sachez que chaque site dispose de sa propre politique en matière de confidentialité. SunPower se dégage de toute responsabilité eu égard à ces politiques ou traitements de vos données à caractère personnel. Veillez à lire attentivement ces politiques avant de soumettre toute Donnée à caractère personnel à l'un de ces sites tiers.

3. Utilisation des données à caractère personnel vous concernant

Nous utilisons les données à caractère personnel ou les renseignements anonymes que nous collectons afin de faciliter la relation commerciale que nous entretenons avec vous, de respecter nos obligations juridiques et financières, et de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, y compris les finalités commerciales de l'entreprise, conformément à la base juridique définie ci-après :

OBJECTIFS

BASE JURIDIQUE

Vous fournir les informations, produits ou services que vous nous avez demandés, y compris via les plateformes numériques, notamment lors d'un devis ou d'un entretien avec SunPower ou un installateur ou distributeur agréé indépendant SunPower, via notre blog, en vous abonnant à notre newsletter ou en utilisant nos simulateurs d'économies d'énergie, pour traiter votre commande et vous fournir ou installer ces produits et services connexes, y compris les services d'entretien des produits, les consignes de sécurité et les prestations de garantie, le cas échéant.

Vous fournir les informations demandées, y compris concernant les opportunités proposées par un installateur ou distributeur indépendant agréé SunPower.

Répondre à vos demandes, y compris lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées à l'occasion d'un salon ou de tout autre événement similaire.

Recouvrer toute somme due.

Rester en contact avec vous concernant votre achat de nos produits et services, votre inscription sur nos plateformes numériques et le respect des conditions générales d'utilisation des plateformes numériques.

 

Vous envoyer périodiquement des enquêtes de retour client à propos de votre expérience avec notre entreprise, nos produits ou les installateurs ou distributeurs indépendants agréés SunPower et leurs services.

Mettre en application les conditions générales d'utilisation des plateformes numériques.

Convenir des obligations contractuelles et précontractuelles qui nous lient et les exécuter.

 

 

 

 

Notre intérêt légitime à répondre à vos questions et à nouer et entretenir une relation avec vous.

 

Notre intérêt légitime à développer nos activités et à garantir la qualité et la sécurité de nos biens et services.

 

 

Notre intérêt légitime à assurer et à améliorer la qualité de notre service client et la performance de nos produits.

Si nous communiquons avec vous par téléphone (par exemple, si nous vous appelons pour une consultation que vous avez demandée via les plateformes numériques, ou si vous appelez notre service client pour vous enquérir de l'un de nos produits ou services), nous sommes susceptibles d'enregistrer et d'écouter cet appel à des fins de formation de notre personnel et de contrôle de la qualité.

Notre intérêt légitime à assurer et à améliorer la qualité de notre service client.

Notre intérêt légitime et notre obligation légale à confirmer votre identité.

 

Traiter et évaluer votre candidature lorsque vous nous soumettez vos données personnelles pour vous porter candidat à un poste.

La nécessité d'appliquer nos conditions générales d'utilisation.

Notre intérêt légitime à évaluer votre candidature et à prendre les mesures nécessaires avant de conclure un contrat avec vous.

Faire la promotion de nos produits et services et, le cas échéant, de nos opportunités de partenariats d'installation ou de distribution auprès de vous.

Notre intérêt légitime à développer nos activités.

Lorsque nous avons obtenu vos informations auprès de tiers non affiliés, votre consentement.

Si vous êtes intéressé par l'achat de nos produits et services, fournir vos coordonnées aux distributeurs/installateurs indépendants de nos produits dans votre région afin qu'ils puissent vous contacter avec les détails d'achat et de prix. Ou, si vous avez fourni vos coordonnées à un distributeur/installateur qui choisit d'enregistrer ces informations avec nous, y compris à des fins d'enregistrement de la garantie et d'entretien/maintenance.

Notre intérêt légitime à développer nos activités et à répondre à vos demandes d'assistance ou d'information.

La nécessité de se conformer à nos obligations légales et contractuelles.

Mieux comprendre comment vous utilisez les plateformes numériques et produire des rapports statistiques sur l'activité globale du site Web.

Identifier les tendances et habitudes liées à votre utilisation des plateformes numériques et nous aider à améliorer la conception et le fonctionnement des plateformes numériques ainsi que votre expérience de navigation.

Améliorer nos produits et services.

De temps à autre, nous pouvons diffuser sous forme agrégée les informations de navigation que nous avons collectées auprès des visiteurs, par exemple en publiant un rapport sur les tendances relatives à l'utilisation, anonyme ou non, des plateformes numériques.

Confirmer votre identité en relation avec tout consentement que vous nous auriez accordé via les plateformes numériques.

Notre intérêt légitime à améliorer la qualité de notre site Internet et de nos produits et services, et à mieux communiquer avec vous concernant nos produits et services.

 

 

 

 

 

Notre intérêt légitime et notre obligation légale à sécuriser les plateformes numériques, et à confirmer l'authenticité et assurer la sécurité des formulaires de prospects générés.

Recueillir plus d'informations vous concernant à partir de sources tierces. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour collecter des informations sur les réseaux sociaux et autres services en ligne auxquels vous souscrivez, à des fins d'analyse ou de personnalisation, et ce dans le but d'améliorer nos produits et notre site Web pour les utilisateurs.

Notre intérêt légitime à évaluer vos intérêts personnels et votre comportement afin d'améliorer nos produits et notre site Internet.

Réaliser une analyse agrégée, développer des capacités de veille stratégique nous permettant d'exploiter, de protéger et de rendre compte de la performance de nos activités, et de prendre des décisions éclairées, et améliorer l'efficacité de nos activités marketing.

Notre intérêt légitime à analyser et à comprendre la performance de notre entreprise et à en faire rapport.

Vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire.

Votre consentement.

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des informations sur nos produits et services et sur les produits et services de tiers sélectionnés, par courrier, fax, téléphone, e-mail, SMS et/ou via les réseaux sociaux et autres services Web auxquels vous êtes abonné, et si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos données aux fins de la réalisation de l'un de ces types d'activités marketing.

Votre consentement.

Si vous acceptez de recevoir un contenu marketing de la part d'autres sociétés, nous pouvons divulguer votre adresse e-mail et vos autres coordonnées à ces autres sociétés afin qu'elles puissent vous contacter directement au sujet de leurs produits et services.

Votre consentement.

Nous utilisons les données à caractère personnel pour nous conformer aux lois internationales applicables aux sociétés cotées en Bourse, y compris les lois en matière de détection, de prévention et de surveillance des activités frauduleuses, de la corruption et du blanchiment de fonds, dont les obligations de « connaître son client » et de signalement.

Surveiller, détecter et prévenir la fraude.

Notre obligation à respecter les lois, les règlementations et les normes applicables du secteur.

 

Notre intérêt légitime à surveiller, détecter et prévenir la fraude.

4. Désabonnement de nos communications marketing ou non-abonnement

Nous pouvons vous envoyer des messages marketing, y compris des e-mails à propos de nos produits et services, vous inviter aux événements que nous organisons ou vous contacter à des fins de marketing, à condition que nous le fassions en conformité avec le droit applicable, y compris eu égard à l'obtention de votre consentement.

Une option de désabonnement de toute communication ultérieure figurera sur tous les messages marketing électroniques qui vous seront envoyés, ainsi qu'un moyen de vous connecter au Preferences Center. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant comme précisé au paragraphe 12 ci-dessous. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5. Utilisation de fonctions interactives et avis d'atteinte aux droits d'auteur

Les plateformes numériques peuvent utiliser des forums interactifs, blogs, forums de discussion, espaces de chat, etc. Sauf mention contraire, toute information que vous publiez est susceptible d'être vue par des tiers et/ou par le grand public. Nous vous invitons à faire preuve de discernement, à vous conformer aux conditions d'utilisation et à ne divulguer aucune information vous concernant que vous ne souhaitez pas que les autres utilisateurs connaissent. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de ces informations par d'autres utilisateurs.

Les avis d'atteinte aux droits d'auteur que vous nous soumettez seront transmis à la personne responsable de l'infraction alléguée. D'autres plaintes concernant le contenu de notre site Internet peuvent également être transmises à toute personne mentionnée dans la plainte.

6. Divulgation de vos données

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers de confiance, notamment lorsque la loi nous y oblige. Nous emploierons des moyens contractuels ou d'autre nature pour protéger les données à caractère personnel divulguées à des tiers lorsque cela est requis afin de veiller à ce que le destinataire assure la confidentialité de ces données à caractère personnel et ne les utilise pas à une fin autre que l'exécution des services.

Nous partageons les données à caractère personnel avec nos sociétés mères et affiliées pour vous fournir nos produits et services et à des fins de gestion interne.

Nous partageons les informations que nous recueillons à votre propos avec nos employés, partenaires, sociétés mères et affiliées, distributeurs indépendants, installateurs, partenaires, prestataires de services, vendeurs et fournisseurs qui :

  • traitent les données en notre nom ;
  • nous fournissent une infrastructure, des produits ou des services, ou le font en notre nom ou nous aident à exploiter ou à améliorer notre entreprise ;
  • prennent part aux activités de fourniture, maintenance ou exploitation des plateformes numériques ;
  • vous fournissent des informations, produits et/ou services en lien avec votre système ou expérience SunPower, ou lorsqu'il est nécessaire de vous fournir des informations, produits ou services.

Transactions affectant l'entreprise – Si nous concluons ou avons l'intention de conclure une transaction qui modifie la structure de notre entreprise (vente, restructuration, fusion, coentreprise, changement au sein de la direction ou autre disposition affectant tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs ou stocks), nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel avec des tiers afin de faciliter et réaliser ladite transaction. Auquel cas, vous acceptez que les données à caractère personnel vous concernant en notre possession puissent être transférées à cette nouvelle structure et utilisées aux mêmes fins.

Enquêtes – Si vous choisissez de répondre à une enquête à propos de l'expérience client, les informations que vous nous communiquez sont susceptibles d'être transmises à d'autres entreprises. Ces informations pourront être transmises à votre distributeur/installateur SunPower indépendant dans un format susceptible de permettre votre identification, mais elles seront anonymisées lors de leur transmission à un tiers.

Conformité au droit – Nous sommes susceptibles de divulguer les informations que nous collectons à votre propos lorsque la loi applicable (nationale ou étrangère) nous y contraint ou nous y autorise, ou sur ordonnance du tribunal ou de toute instance équivalente et/ou sur demande des organismes de régulation. Nous pouvons également divulguer vos informations pour nous prémunir contre toute activité de fraude ou pour protéger nos biens ou d'autres droits.

Prévention des dangers – Nous pouvons divulguer les informations que nous collectons à votre propos aux autorités appropriées si nous pensons que vous avez abusé d'un service que nous proposons via les plateformes numériques ou que vous vous en êtes servi pour attaquer d'autres systèmes informatiques ou pour accéder, sans y être autorisé, à un autre système informatique, pour vous livrer à des activités de spamming ou pour agir de manière illégale ou violer les conditions d'utilisation du service ou des plateformes numériques.

7. Sécurité

Nous prenons toutes les précautions raisonnables et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité permettant de protéger vos informations à caractère personnel contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés et d'en garantir la confidentialité. Toutefois, il est impossible de garantir à 100 % la sécurité des données transitant via Internet ou un quelconque site Web. Par conséquent, bien que nous nous efforcions raisonnablement de protéger vos données à caractère personnel conformément aux exigences légales en matière de protection des données, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Tout accès ou utilisation non autorisé des plateformes numériques ou des informations que nous stockons doit nous être signalé immédiatement par e-mail.

8. Stockage et utilisation des informations vous concernant en dehors de l'Union européenne

Vos données à caractère personnel peuvent être consultées par notre personnel ou nos fournisseurs, transférées et/ou stockées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), dans une destination où les lois relatives à la protection des données peuvent être moins strictes que celles de l'EEE. Nous stockons les informations que nous collectons via les plateformes numériques et d'autres sources (tels nos centres d'appels) sur des systèmes informatiques centralisés hébergés par ou au nom de SunPower Corporation. Ceux-ci sont situés à l'extérieur de l'EEE, notamment aux États-Unis et aux Philippines.

Veuillez noter que les lois en matière de protection des données aux États-Unis et aux Philippines n'offrent pas le même niveau de protection que dans l'Union européenne et que vous pourriez avoir moins de droits statutaires eu égard aux informations vous concernant stockées et traitées par SunPower Corporation. Auxquels cas, SunPower Corporation a convenu de travailler avec des fournisseurs certifiés EU-US Privacy Shield, c'est-à-dire qui s'engagent à respecter les obligations du bouclier de protection des données UE-États-Unis et donc à protéger ces informations conformément aux lois européennes en vigueur en matière de protection des données.

De plus, chacune des filiales d'exploitation de SunPower exécute des règles d'entreprise contraignantes (en anglais, Binding Corporate Rules ou BCR) relatives à la manière dont les données sont traitées et/ou transférées. Ces BCR ont été approuvées par les autorités de protection des données compétentes de l'Union européenne et garantissent la protection adéquate des données à caractère personnel au sein du groupe SunPower partout dans le monde, y compris lorsque les entreprises SunPower sont établies dans des pays où le niveau de protection des données n'est pas considéré comme étant à la hauteur du niveau de protection offert par les lois sur la protection des données dans l'Union européenne. Consultez la version abrégée de ces BCR. Consultez la liste de toutes les filiales d'exploitation liées par ces BCR. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement pour lequel elles ont été collectées. Certains détails relatifs aux transaction, certains services et la correspondance, notamment concernant votre achat de produits SunPower ou la garantie couvrant vos produits SunPower, peuvent être conservés jusqu'à expiration du délai de réclamation concernant la transaction ou conformément aux exigences réglementaires en matière de conservation de ce type de données, puis archivés conformément aux exigences légales (c'est-à-dire les exigences relatives aux restrictions statutaires). Certaines données, y compris celles des personnes qui communiquent leurs données à caractère personnel à SunPower mais n'achètent pas de produits ou services SunPower dans les deux ans suivant leur prise de contact initiale avec SunPower, seront supprimées ou archivées dans les deux ans suivant la date de la prise de contact initiale avec SunPower.

9. Modifications apportées à la politique de confidentialité

En raison des évolutions technologiques ou des changements pouvant affecter la loi applicable et nos activités ou pour d'autres motifs commerciaux, nous pourrions avoir besoin de modifier la présente politique de confidentialité. Auquel cas, nous publierons la nouvelle version de cette politique de confidentialité sur ce site Internet et sur les plateformes numériques sans préavis. Il est donc important que vous consultiez régulièrement ce site Internet et les plateformes numériques afin de prendre connaissance de tout changement pouvant affecter la présente politique.

10. Cookies

Notre site Web utilise des « cookies Web » qu'il place sur votre ordinateur chaque fois que vous consultez le site afin de distinguer et consigner les visites de chaque internaute et les navigateurs utilisés. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et pour en savoir plus sur les motifs justifiant leur utilisation, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

11. Exercice de vos droits

En vertu du règlement général sur la protection des données (« RGPD »), vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant en notre possession. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d'accès – Vous pouvez demander à accéder aux données à caractère personnel vous concernant détenues par SunPower. SunPower a le droit de demander à confirmer votre identité et vos droits d'accès. SunPower est libre de vous facturer des frais d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. Auquel cas, nous vous préciserons le montant de ces frais au préalable. Le droit et les exigences réglementaires applicables peuvent nous interdire de divulguer tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant en notre possession. Certaines données à caractère personnel peuvent être supprimées, effacées ou anonymisées. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel, nous vous en expliquerons la ou les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
  • Correction ou suppression des données à caractère personnel –Vous pouvez demander la correction ou la suppression des informations vous concernant en notre possession. SunPower se réserve le droit de ne pas modifier ou supprimer les données à caractère personnel qu'elle considère comme exactes ou comme devant être conservées. SunPower se réserve en outre le droit de demander une confirmation légale des modifications demandées. S'il est déterminé que les données à caractère personnel sont inexactes, nous les réviserons et, à moins que cela s'avère impossible ou implique des efforts ou des frais disproportionnés, nous en informerons les agents, les prestataires de services ou autres tiers ayant reçu ces données inexactes, afin que celles-ci puissent être mises à jour.
  • Droit de retrait du consentement – Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez (dans certains cas) retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le caractère licite du traitement avant le retrait de votre consentement.
  • Droit d'objection au traitement – Vous avez le droit (dans certains cas) de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de profilage, pour des motifs liés à votre situation particulière. Lorsque le profilage est utilisé à des fins de marketing direct, vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit de limitation du traitement – Vous avez le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi en matière de protection des données.
  • Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement des données.
  • Plaintes – Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données si vous estimez que SunPower n'a pas respecté les exigences du RGPD concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à SunPower Energy Solutions France SAS, 12 allée du Levant, 69890 La Tour-de-Salvagny, France, ou en envoyant un e-mail à data-protection@sunpower.com, sans oublier de préciser vos nom(s), prénom(s) et coordonnées, et de nous communiquer une copie de votre pièce d'identité.

12. Nous contacter

SunPower Energy Solutions France SAS  est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter à propos de la présente politique de confidentialité ou du traitement de vos données à caractère personnel aux adresses suivantes :

SunPower France SAS
12 allée du Levant
69890 La Tour-de-Salvagny
France

Envoyez-nous un e-mail
Téléphone : FRANCE : 0805 09 08 08 // BELGIQUE : 0800 78 635

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 3 décembre 2019.